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Pour plus d’informations : consultez notre site dédié aux dons ISF.

75% du montant de votre don à l’ICM sont déductibles de votre ISF, dans la limite de 50 000 € déduits.

Exemples de déductions fiscales sur votre Impôt de Solidarité sur la Fortune :

Comment calculer et réduire le montant de votre ISF ?

➞ Les contribuables dont la valeur de patrimoine net taxable est inférieure à 1,3 M€* ne sont pas imposables. À partir de 1,3 M€, l’imposition est progressive et s’applique à la tranche supérieure à 0,8 M€.
➞ Pour les patrimoines d’une valeur nette taxable inférieure à 1,4 M €, une décote est appliquée. L’ISF calculé doit être réduit d’une somme égale à 17 500 € moins 1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine.

La donation temporaire d’usufruit
➞ Les biens qui font l’objet d’une donation temporaire d’usufruit, pour une durée minimale de 3 ans, n’entrent plus dans la base d’imposition à l’ISF, si l’intégralité des revenus est cédée et s’ils sont significatifs.
➞ Les revenus transférés ne sont plus imposés au titre de l’impôt sur le revenu.
➞ En tant que fondation reconnue d’utilité publique, l’ICM est habilité à recevoir ce type de donations.

* Montant du patrimoine net taxable en millions d’euros.

Quand remplir votre déclaration d’ISF et nous adresser votre don ?

➞ Seuls les contribuables dont le patrimoine taxable est supérieur ou égal à 2,57 M € doivent remplir une déclaration spéciale.
➞ Pour tous les autres contribuables, une déclaration simplifiée est annexée à la déclaration d’impôts sur le revenu.

Comment faire ?

Pour réduire votre impôt en faisant un don à l’ICM, il vous suffit de remplir le formulaire accessible ici ; Ou :

1. Rédiger votre chèque à l’ordre de l’ICM.
2. Retourner votre don à l’ICM avant la date limite correspondant à votre situation fiscale (la date du chèque faisant foi), à l’adresse suivante :
Fondation ICM, Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris
3. Pour faire un virement bancaire, merci de nous contacter pour obtenir le RIB de l’ICM.

Nous vous adresserons un reçu fiscal dès réception de votre don.

L’ICM est une fondation reconnue d’utilité publique. Elle est donc éligible aux dispositions du « don ISF » et est habilitée à recevoir des legs et donations.

Autres déductions fiscales

Vous pouvez également déduire 66% du montant du montant de votre don à l’ICM de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
➞ Si votre don dépasse ce seuil, vous avez la possibilité de reporter l’excédent pendant 5 ans.

N.B : les déductions fiscales au titre de l’impôt sur le revenu et de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ne sont pas cumulables.

Contact

Votre contact personnel pour répondre à vos questions :
Mme Claire PENNELLE
Téléphone : 01 57 27 47 56
Contactez par email