Tout comprendre sur la réduction d'impôt à travers le don à une fondation reconnue d'utilité publique

 

En vous engageant avec la Fondation ICM, vous agissez concrètement pour chacun de nous puisse vieillir dans les meilleures conditions possibles et reste libre de ses pensées et de ses mouvements. Pour permettre aux chercheurs d’avancer plus vite dans leurs travaux, et donner un réel espoir aux patients, l’ICM a besoin du soutien de chacun. Par ailleurs, faire un don à la fondation vous permet de bénéficier d’une réduction d'impôt.
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Grâce à son statut de Fondation reconnue d’utilité publique, les dons effectués en faveur de l’ICM ouvrent droit aux déductions fiscales suivantes :

  • 66% du montant de votre don sont déductibles de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Rappel : avec l’imposition à la source, rien ne change !
  • 75% du montant de votre don sont déductibles de l’IFI dans la limite de 50 000€ déduits
  • 60% du montant de votre don sont déductibles de l’impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5% du CA

Dois-je fournir mon reçu fiscal avec ma déclaration ?

Pour être éligible à la réduction d’impôts suite à un don, vous n’avez pas l’obligation de joindre votre reçu fiscal à votre déclaration. Il vous suffit de mentionner le montant de votre don à la fondation sur votre déclaration d’IFI. Vous devez cependant le conserver pour pouvoir le présenter en cas de contrôle.

Le don et la déduction d’Impôt sur le Revenu :

66% du montant de votre don à la fondation ICM est déductible de l’Impôt sur le Revenu, dans la limite de 20% de votre revenu net imposable.

Si le montant des dons dépasse la limite de 20% de votre revenu net imposable, l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

don ir fondation

Par exemple : Si votre revenu net imposable est de 40 000 €, la déduction fiscale s’applique jusqu’à 8 000 € de don, soit 20% de votre revenu net imposable.

Le don et la déduction d’Impôt sur la Fortune Immobilière :

75% du montant de votre don à l’institut est déductible de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, dans la limite de 50 000 € déduits par an.

Attention : pour bénéficier de la déduction sur l’IFI de l’année en cours, votre don doit être effectué avant la date limite de déclaration (voir calendrier).

don ifi fondation

Pour connaitre le montant du don vous permettant de réduire le montant de votre IFI à 0, il vous suffit de diviser le montant dû par 0,75.

Par exemple : Si le montant de votre IFI dû est de 2 500 €, vous pouvez faire un don de 3 333 € (= 2 500/0,75) aux chercheurs de l’ICM. Votre déduction d’impôts sera ainsi de 2 500 €. Votre IFI restant à payer après déduction sera de 0 €

Important :

Si vous êtes redevable de l’IFI et de l’IR, vous pouvez répartir le montant de votre don entre les deux impôts. Vous pouvez alors choisir la part que vous souhaitez déduire au titre de l’IFI, et la part que vous souhaitez déduire au titre de l’IR.

Pour une meilleure gestion de votre soutien, nous vous conseillons de faire deux dons distincts afin d’obtenir deux reçus fiscaux. Pour en savoir plus sur le don IFI, consultez notre page dédiée.

Un acompte pour encourager ma générosité

Depuis 2019, afin d’encourager votre générosité, l’État a mis en place un système d’acompte. Par exemple, si vous avez réalisé un ou plusieurs dons en 2018, vous recevrez dès la mi-janvier 2020, un acompte de 60% de la déduction fiscale perçue. Le maintien ou l’augmentation du montant de votre don en 2019 vous permettra de conserver cet acompte, et de recevoir le solde de votre déduction en juillet 2020. Le système d’acompte se répète ainsi chaque année.

Besoin de plus d’explications ? Retrouvez ici notre vidéo explicative :