Le contrat d’Assurance-vie : un placement financier particulièrement simple pour transmettre un capital à la fondation ICM

Vous connaissez la possibilité de transmettre des biens à une fondation comme l’ICM, en le prévoyant dans votre testament. Mais savez-vous que vous pouvez aussi utiliser votre contrat d’assurance-vie pour transmettre directement un capital à notre institut pour soutenir la recherche sur le cerveau et la lutte contre les maladies neurologiques ?
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Définition de l’assurance vie et pourquoi y souscrire

L’Assurance vie offre l’avantage au souscripteur d’être un produit d’épargne ainsi qu’un moyen de transmettre son patrimoine auprès d’un tiers. Elle vous permet d’attribuer des capitaux aux personnes physiques ou morales de votre choix. En effet, les capitaux épargnés sur un contrat d’Assurance-vie n’entrent pas dans la succession (si vous avez des enfants et/ou des petits-enfants, il ne faudra pas y verser des montants disproportionnés par rapport au montant à la quotité disponible de votre succession).

Si les supports financiers sont en berne, l’assurance-vie conserve plusieurs atouts de poids pour ceux qui réfléchissent à transmettre un capital à leur décès, à un proche ou à une fondation.

Comment ouvrir un contrat d’assurance-vie

Comment ça marche et ce qu’il faut retenir :

  • Pour souscrire à un contrat d’assurance-vie, il vous suffit de contacter votre banquier ou votre assureur. Vous devez verser une somme d’argent initiale qui varie selon les supports. Vous pouvez continuer ou non de l’alimenter. Votre placement fructifie et vous en disposez à tout moment en cas de besoin.
  • On vous demandera de renseigner, dans le contrat, la clause bénéficiaire. Vous pouvez indiquer la/les personnes physiques et/ou morales de votre choix, comme l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière (indiquer son nom et son adresse précises : Institut du Cerveau et de la Moelle épinière situé à l’hôpital Pitié-Salpêtrière-47 boulevard de l’hôpital-75013 Paris).

En cas de décès, ceux-ci recevront le capital désigné dans un délai très court.

  • Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire à tout moment, auprès de l’organisme d’assurance. Vous pouvez rajouter l’ICM à la liste des bénéficiaires actuels en indiquant la part qui revient à chacun. Vous pouvez aussi désigner l’ICM comme bénéficiaire en 2e position en cas d’impossibilité du premier.
  • Depuis la Loi Eckhert du 13 juin 2014, les compagnies d’assurance ont l’obligation de s’informer du décès éventuel de leur assuré et de rechercher activement les bénéficiaires et héritiers désignés pour leur verser les capitaux qui leur reviennent.
  • La souscription d’une assurance vie permet de constituer un capital mais offre également des avantages fiscaux auprès du bénéficiaire dans le cas d’une fondation comme l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière. L’ICM étant une fondation d’utilité publique, il est exempté de droits de succession sur les capitaux d’assurance-vie qu’il reçoit : c’est 100% du montant transmis à l’ICM qui va directement à la recherche pour lutter contre les maladies du cerveau.

Vos Questions sur l’assurance vie, Nos Réponses

Nous sommes un couple sans enfant. Nous avons décidé de léguer à l’ICM l’ensemble de nos biens dont 2 assurance-vie. Nous avons aussi une amie qui vit en Allemagne et à laquelle nous aimerions laisser une somme d’argent. Que me conseillez-vous de faire ? Que dois-je écrire dans mon testament ?

Nous vous conseillons de mettre votre amie comme bénéficiaire d’une des 2 assurance-vie auxquelles vous avez souscrit sans en faire mention dans votre testament. Elle bénéficiera avec le contrat d’Assurance-vie d’un abattement de 152500€ alors que dans le cadre d’une succession, elle sera imposée à 60%.

En choisissant de léguer son assurance vie à une Fondation comme l’ICM, qui est reconnue d’utilité publique, c’est 100% de votre héritage qui ira à la recherche.

Comment rédiger la clause bénéficiaire de mon contrat d’assurance-vie ? 

Pour que l’ICM puisse bénéficier à votre décès de votre contrat d’assurance-vie, il est important de désigner dans la clause bénéficiaire du contrat « l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière, situé à l’Hôpital de la Pitié-Salpêtrière, 47 boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris »

Pourquoi choisir la fondation l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière comme bénéficiaire de son assurance vie ?

Le contrat Assurance-vie - un placement financier particulièrement simple pour transmettre un capital à la fondation ICM

Voici les raisons qui reviennent le plus souvent parmi nos donateurs. Il y en a principalement 5 :

  • « Le meilleur des 2 mondes » : situé dans l’Hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris, l’ICM a d’un côté, hérité de l’excellence de cet hôpital, berceau de la neurologie moderne. De l’autre, avec 700 chercheurs du monde entier, l’ICM est un institut résolument jeune et tourné vers le futur. Les fondements d’une médecine prédictive ont déjà été lancés avec la création de notre centre de neuro-informatique capable d’exploiter des millions de données cliniques et d’imagerie médicales.
  • « Une recherche spécialisée sur le cerveau » : pour comprendre son fonctionnement et lutter contre toutes ses maladies, chercheurs, biologistes, généticiens, mathématiciens, neurologues et psychiatres, informaticiens, ingénieurs, personnel paramédical travaillent tous ensemble à l’ICM. L’accès aux 10 plateformes technologiques de pointe de l’Institut est un véritable accélérateur de recherche pour les 24 équipes qui collaborent avec d’autres équipes prestigieuses partout dans le monde. Grâce à l’incubateur de l’ICM, premier partenaire santé de la Station F, les avancées sont transformées en nouveaux traitements.
  • « Un accès direct à notre institut » : en soutenant notre Fondation, nos testateurs valorisent de pouvoir avoir une relation directe avec l’ICM et ses chercheurs. Visiter notre centre et suivre dans le temps les avancées de telle ou telle équipe. Aussi ceux qui ont parfois été tenté par des fondations qui offrent un grand panel de causes et pour chacune de multiples projets qui varient chaque année, ont préféré rester dans le temps à nos côtés.
  • Un écosystème unique et performant : unité mixte de recherche (UMR), l’ICM a adopté depuis sa création une gouvernance reposant sur un partenariat fort public-privé avec ses partenaires publics (INSERM, CNRS, Sorbonne-Université, AP-HP). C’est notamment la générosité du public (qui représente 38% des ressources) qui permet aux chercheurs de collaborer sur des projets à haut risques de leur choix, avec l’appui de plateformes technologiques de premier niveau.

Enfin, l’ICM s’est doté d’une gouvernance et d’une organisation efficace et transparente avec :

  • un Conseil d’Administration présidé par le Pr Gérard Saillant, Président de l’ICM et 15 personnes émanant de 4 collèges : le collège des fondateurs, le collège des Amis de la fondation, le collège des personnalités qualifiées et le collège des membres de droit.
  • un Conseil Scientifique (SAB) qui assiste le Conseil d’administration ou le Directeur général sur les grandes orientations. Il est composé des meilleurs experts internationaux en neurosciences. Tous les 5 ans, l’ICM est évalué par le Haut Conseil de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES) sur la qualité de ses travaux de recherche, son organisation, sa stratégie et ses projets scientifiques à 5 ans.
  • un Comité d’Ethique et de Déontologie
  • l’agrément du Comité de la Charte du don en confiance, organisme qui exerce depuis 20 ans la mission de régulation professionnelle de l’appel à la générosité publique. Les principes de la charte sont le respect du donateur et de sa volonté, la transparence, la recherche d’efficacité et enfin, la probité et le désintéressement dans la réalisation de nos missions. Le contrôle est continu et effectué par des contrôleurs bénévoles experts indépendants. Quant au renouvellement du label, qui a lieu tous les 3 ans, il est conditionné à un audit général.
  • le contrôle d’un commissaire aux comptes indépendant

Votre contact

Madame Carole Clément, Responsable des relations donateurs et des legs, visuel-carole-contact-confidentialite-blocdonations et assurances-vie, se tient à votre entière disposition pour répondre à vos questions.

N’hésitez pas à la contacter au 01 57 27 41 41 ou par email.