La donation au profit de la fondation ICM

Les donations : différentes dispositions pour une transmission immédiate, pour aider dès maintenant les chercheurs de l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière
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Qu’est-ce qu’une donation ?

  • La donation consiste pour une personne (« le donateur ») à transmettre un bien de son vivant (contrairement au « legs » qui ne prend effet qu’au décès) à une personne ou à un organisme comme l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière.
  • Attention : quand le donateur a des héritiers réservataires (enfants ou conjoint), la donation ne doit pas empiéter sur la part qui leur est réservée à son décès (dite la « part réservataire »).

Exemple : M. Martin a 3 enfants. Il dispose d’un patrimoine s’élevant à 800K€. La part réservataire destinée à ses enfants est des ¾, soit 600K€ et M. Martin pourra faire de son vivant une donation de 200K€ maximum.

  • La donation est irrévocable. Elle passe obligatoirement par un acte notarié lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier. Passer par un notaire est également conseillé lorsque la somme donnée est importante par rapport au patrimoine du donateur. Ce sont les donations par acte notarié qui sont présentées ici (et non le don manuel direct, par chèque, carte bancaire ou virement, ne nécessitant pas d’acte notarié).

La donation, de quels biens parle-t-on ?

Il est possible de faire une donation d’un bien immobilier (appartement, maison, immeuble, local…) ou mobilier (titres, somme d’argent, œuvres d’art, …).

Dans le cas d’un bien immobilier, une fois la donation actée, l’ICM se chargera ensuite de sa vente avec l’aide de professionnels de confiance (agence immobilière, service immobilier du notaire…). Nous veillons à ce que chaque bien soit valorisé au mieux pour servir la recherche à l’ICM.

Quelles sont les réductions fiscales liées à une donation ?

Tout comme pour un don manuel, la donation implique des réductions fiscales pour le donateur, de l’Impôt sur le Revenu (à hauteur de 66%) ou de l’Impôt sur la Fortune Immobilière pour les personnes assujettis, ou encore des droits de succession dans le cas d’un don sur succession.

 

Quelles sont les différentes formes de donation ?

1-La donation temporaire d’usufruit 

Une personne souhaitant conserver la propriété d’un bien et gratifier un organisme comme la fondation ICM, peut faire une donation d’usufruit temporaire, souvent appelée DTU.

Concrètement, la personne conserve la « nue-propriété » du bien et en transfère l’usufruit (c’est-à-dire les fruits et revenus générés par le bien) pendant un temps donné.

Cela concerne en général un bien immobilier (exemple : un immeuble) ou un portefeuille de titres.

Cette donation doit remplir les conditions suivantes :

  • Être faite sous forme d’un acte notarié
  • Etre réalisée au profit d’un organisme d’intérêt général habilité à recevoir des donations, comme c’est le cas pour l’ICM
  • Être réalisée pour une période d’au moins 3 ans
  • Les actifs donnés doivent contribuer à la réalisation de l’objet de l’organisme bénéficiaire : la recherche sur le cerveau dans le cas de l’ICM
  • Les droits de l’usufruitier doivent être préservés.

A l’issue de la période minimum de 3 ans, le donateur peut reprendre la pleine propriété du bien, prolonger la donation de l’usufruit du bien, ou donner le bien de manière définitive.

Réductions fiscales :

  • les revenus du bien profitant à l’ICM ne sont plus soumis à l’Impôt sur le Revenu.
  • si le donateur est assujetti à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et que la donation concerne un bien immobilier, la valeur en pleine propriété de ce bien n’entre plus dans le calcul du patrimoine taxable à l’IFI pendant la durée de la donation, faisant de ce fait baisser le montant de cet impôt.

Pour tout renseignement sur cette forme de donation, n’hésitez pas à contacter Carole Clément, responsable des donations, legs et assurances-vie à l’ICM : 01 57 27 41 41 ou carole.clement@icm-institute.org

2-Le don sur succession, autrement appelé « donation posthume »

Cette donation permet à une personne qui vient d’hériter de donner une partie des biens dont elle hérite à une Fondation comme l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière.

La donation doit être réalisée dans les 6 mois qui suivent le décès de la personne dont on hérite. Il faut donc en parler vite au notaire en charge de la succession.

Une fois la donation actée chez le notaire, l’ICM adresse au donateur un reçu fiscal spécifique que le notaire joint à la déclaration de succession. Le montant des biens donnés est alors déduit de l’assiette de calcul des droits de succession.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Carole Clément, responsable des donations, legs et assurances-vie à l’ICM : 01 57 27 41 41 ou carole.clement@icm-institute.org

3-Autres donations

    1. La donation en toute propriété : elle consiste à donner un bien (immobilier ou mobilier) dont on est propriétaire et dont on ne souhaite plus assurer la conservation ou dont on n’a plus l’usage.
    2. La donation en nue-propriété (autrement appelée donation avec réserve d’usufruit ) : le donateur cède la nue-propriété d’un bien et continue à utiliser le bien ou à en percevoir les fruits et les revenus, jusqu’à son décès. Cette donation en nue-propriété permet de bénéficier d’une réduction fiscale au titre de l’impôt sur le revenu (et/ou) au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Réductions fiscales : le montant d’une donation, en toute propriété ou en nue-propriété, est déductible à hauteur de 66% de l’Impôt sur le Revenu (IR). Le montant de déduction étant plafonné chaque année à 20% du revenu net imposable, la fraction des dons qui n’a pas bénéficié de la réduction d’impôt l’année du don pourra être reportée sur les cinq années suivantes.

Si le donateur est assujetti à l’Impôt sur la Fortune immobilière (IFI), il peut, s’il préfère, déduire 75% du montant de cette donation de son IFI ou choisir d’affecter une partie du don à l’IFI et le surplus à la réduction d’IR.

Votre contact à l’ICM pour toute question

Carole Clément, responsable des donations, legs et assurances-vie à l’ICM visuel-carole-contact-confidentialite-blocest à votre disposition pour répondre à vos questions, vous rencontrer si vous le souhaitez et vous accompagner dans votre projet de générosité.

Vous pouvez la joindre au 01 57 27 41 41 ou sur carole.clement@icm-institute.org

Elle pourra, si vous le souhaitez, vous mettre en contact avec une personne diplômée notaire. N’hésitez pas également à consulter votre notaire qui pourra vous aider à formaliser votre souhait.

5 bonnes raisons de soutenir l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière 

La donation au profit de la fondation ICM

 

  • Situé au cœur de l’Hôpital de la Pitié-Salpêtrière, berceau de la neurologie, l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière (ICM) est un centre de recherche qui réunit 700 chercheurs et experts autour d’un objectif : comprendre le fonctionnement de notre cerveau et vaincre les maladies neurologiques. 10 ans seulement après sa création en 2010, l’ICM est devenu l’un des fleurons de la recherche mondiale en neurosciences.
  • Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques, AVC, tumeurs cérébrales, SLA, épilepsie, dépression…1 personne sur 8 sera touché au cours de sa vie par une maladie neurologique, et ce chiffre va encore augmenter avec le vieillissement de la population. Il s’agit donc d’enjeu majeur de santé publique qui nous concerne tous.
  • 10 plateformes technologiques d’exception sont mises à disposition des équipes de recherche (les toutes dernières technologies en neuro-imagerie et en data sciences), permettant des progrès techniques phénoménaux qui vont être décisifs pour les prochaines années.
  • Grâce à son incubateur de start-up, et son living lab (le 1er en neurologie au niveau mondial), l’ICM est également accélérateur d’innovations, notamment en santé digitale, ou dans la création d’aides techniques améliorant le quotidien des malades et de leurs proches. Exemple : la canne anti-freezing
  • L’Institut bénéficie de l’agrément du Comité de la Charte du Don en Confiance et fait appel à un commissaire aux comptes indépendant, le cabinet DELOITTE qui contrôle et certifie annuellement les comptes de l’ICM. Pour en savoir plus sur l’organisation de l’ICM, ses avancées récentes, ses comptes, nous vous invitons à consulter notre dernier rapport annuel.

Forts de l’expertise de nos chercheurs et médecins, de l’évolution des technologies et du soutien des donateurs, de plus en plus nombreux à nous soutenir, notre connaissance du cerveau va de manière exponentielle, rendant concret l’espoir, pour les patients mais aussi pour leur entourage, de faire reculer des maladies très invalidantes.

Découvrez un exemple récent de l’impact des progrès technologiques pour le diagnostic de la maladie d’Alzheimer 

Merci de votre contribution à cette grande aventure scientifique et humaine, qui permettra de mieux vivre et mieux vieillir demain.